par dpo | vendredi 17 Avr 2020 | CNIL
En cette période de crise, la CNIL traite en priorité les dossiers en lien avec l’épidémie de COVID-19. Elle exerce néanmoins l’ensemble de ses missions et minimise le ralentissement de ses activités. La plupart des délais accordés à ses usagers pour répondre à ses demandes ou décisions sont naturellement allongés afin de tenir compte de ce contexte exceptionnel. Une ordonnance prévoit d’ailleurs l’allongement des délais applicables à certaines procédures mises en œuvre par la CNIL.
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par dpo | mercredi 15 Avr 2020 | CNIL
La CNIL a adopté le référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gestion des ressources humaines. Ce référentiel, qui s’adresse à l’ensemble des employeurs privés et publics, s’inscrit dans la continuité de la norme simplifiée NS-46 qui n’a plus de valeur juridique depuis l’entrée en application du RGPD.
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par dpo | mardi 14 Avr 2020 | CNIL
Les situations d’urgence (inondation, canicule, incident nucléaire, épidémie…) nécessitent l’utilisation de moyens d’alerte et d’information des populations par les autorités compétentes. Pour faciliter l’assistance aux personnes en danger, les maires peuvent constituer des registres nominatifs, qui ne doivent pas être prétextes à la constitution de « fichiers de population ». La CNIL rappelle les règles applicables.
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par dpo | mardi 14 Avr 2020 | CNIL
Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé secrétaire général de la CNIL à compter du 11 avril 2020. Il succède à ce poste à Jean LESSI.
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par dpo | jeudi 9 Avr 2020 | CNIL
De nombreux professionnels, comme les enseignants, utilisent des outils de discussion et de visioconférence dans le contexte pandémique. Ces logiciels, souvent gratuits, doivent toujours offrir des garanties de protection de la vie privée des utilisateurs. La CNIL rappelle quelques règles de vigilance.
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