Contrôle du blocage administratif des sites : la personnalité qualifiée présente son 5ème rapport d’activité
M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, ou à caractère pédopornographique, présente son 5ème rapport d’activité (2 février – 31...
La CNIL rend son avis sur les conditions de mise en œuvre de l’application « StopCovid »
La CNIL s’est prononcée le 25 mai 2020 sur un projet de décret relatif à « StopCovid », une application mobile mise à disposition des utilisateurs d’ordiphones (smartphones) par le Gouvernement afin de les alerter d’un risque de contamination au virus. Après...
Surveillance des examens en ligne : les rappels et conseils de la CNIL
Dans le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19, certains établissements d’enseignement supérieur publics et privés souhaitent notamment recourir à des outils numériques de télésurveillance afin d’organiser des examens à distance. La CNIL rappelle les règles...
L’anonymisation de données personnelles
L’anonymisation rend impossible l’identification d’une personne à partir d’un jeu de données et permet, ainsi, de respecter sa vie privée. La CNIL fait le point sur les techniques utilisables et sur leurs enjeux. from RSS - Actualité CNIL.fr https://ift.tt/2ZiCFQr via...
Suspension de l’utilisation des drones pour contrôler le déconfinement à Paris par le Conseil d’État : les contrôles de la CNIL
Par une ordonnance de référé rendue le 18 mai 2020, le Conseil d’État a enjoint à « l’État de cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone, du respect, à Paris, des règles de sécurité sanitaire applicables à la période de...
Tout savoir sur le décret « cadre NIR » dans le champ de la protection sociale
L’utilisation du numéro d’inscription des personnes (NIR) est particulièrement encadrée en raison de la sensibilité particulière de cette donnée unique à chaque Français. Le décret « cadre NIR » définit les catégories d’acteurs concernés et les finalités des...
Déconfinement : l’avis de la CNIL sur le projet de décret encadrant les systèmes d’information mis en œuvre pour le suivi des malades du COVID-19
Le Gouvernement a prévu que le déconfinement, à compter du 11 mai, s’accompagne d’une politique nationale de dépistage du Covid-19 et d’enquêtes sanitaires. La CNIL s’est prononcée le 8 mai 2020, en urgence, sur un projet de décret encadrant les deux systèmes...
Coronavirus (COVID-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles par les employeurs
Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particulièrement dans la perspective d’une phase de « déconfinement », particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus et...
Les autorités publiques et administratives indépendantes publient un document de travail sur leur rôle et leurs outils face aux enjeux climatiques
Toutes les énergies doivent aujourd’hui être mobilisées pour faire face à l’épidémie de COVID-19 et à ses conséquences humaines, économiques et sociales. Les effets de l’épidémie, qui se manifestent aujourd’hui par une baisse significative des émissions de gaz à effet...