Ordre du jour de la séance plénière du 28 septembre 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 28 septembre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant : The National Commission on Informatics and Freedoms convened on Thursday, September 28th, 2023 at 9:30am to discuss the following...
Statut et organisation de la CNIL
Créée en 1978 par la loi Informatique et Libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante, composée d’un Collège de 18 membres et d’une équipe d’agents contractuels de l’État. Established in 1978 by the Information and Freedom Law, the CNIL is an...
Ordre du jour de la séance plénière du 21 septembre 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 21 septembre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant : les violations de données personnelles The National Commission of Informatics and Liberties gathered on Thursday, September 21,...
La CNIL et l’Ordre national des pharmaciens publient un guide RGPD
La CNIL et le CNOP ont élaboré un guide pour accompagner les pharmaciens d’officine dans leur mise en conformité à la réglementation sur la protection des données. Ses objectifs : rappeler les grands principes à respecter et proposer un plan d’action adapté. The CNIL...
Journées RGPD les jeudi 12 et vendredi 13 octobre à Toulouse
Après Rennes et Marseille, la CNIL propose deux nouvelles Journées RGPD à Toulouse. La première sera consacrée aux actualités et aux thématiques majeures de la protection des données en collaboration avec Toulouse Métropole. La seconde aura pour thématiques...
La CNIL à Toulouse : Journées RGPD et évènements grand public
Après Rennes et Marseille, la CNIL sera à Toulouse du 11 au 13 octobre. Les équipes iront à la rencontre des jeunes, de leurs parents, enseignants et éducateurs, mais également des seniors pour une série d’évènements consacrés à la protection des données. En...
FCC proposes reclassifying broadband as ‘telecommunications service’
The U.S. Federal Communication Commission issued a notice of proposed rulemaking 28 Sept. to reassert its authority over broadband internet and regulate for "protection of consumersâ privacy and data security interests." The notice would allow the FCC to classify...
Codes de conduite : les 8 bonnes pratiques de la CNIL
Le code de conduite est un outil pratique et opérationnel à destination des professionnels d’un secteur. Les conseils suivants s’adressent aux organismes qui envisagent d’en élaborer un ou qui souhaitent améliorer un guide existant. Organizations looking to create or...
Ordre du jour de la séance plénière du 14 septembre 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 14 septembre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant : The National Commission for Information Technology and Liberties met on Thursday September 14th, 2023 at 9:30am with the following...