Nouvelles règles pour les cookies et autres traceurs : bilan de l’accompagnement de la CNIL et actions à venir
Le délai accordé pour mettre en conformité les sites et applications mobiles aux règles en matière de traceurs a pris fin le 31 mars 2021. La CNIL rappelle les éléments clés de la règlementation sur lesquels elle a focalisé ses efforts d’accompagnement pendant cette...
Radars-tronçons : clôture de la mise en demeure du ministère de l’Intérieur
Par décision du 25 mars 2021, la Présidente de la CNIL a décidé de procéder à la clôture de la mise en demeure du 12 novembre 2019 adressée au ministère de l’Intérieur. from RSS - Actualité CNIL.fr https://ift.tt/3m3B5eq via IFTTT
Les avis de la CNIL
La CNIL peut être saisie par différents acteurs publics sur des projets de texte. Les avis rendus permettent d’éclairer les pouvoirs publics sur des enjeux Informatique et Libertés mais ne constituent pas une « validation », une « autorisation » ou...
Publication du référentiel pour la prise en charge médico-sociale des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté
Afin d’accompagner les organismes publics et privés prenant en charge ces publics, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise d’anciens cadres de référence (AU-47 et 48, RU-005 et 63) qui n’ont plus de valeur juridique depuis l’entrée en application du...
Incendie OVH : faut-il notifier à la CNIL ?
Suite à l’incendie du 10 mars 2021 ayant eu lieu dans un centre de données d’OVH à Strasbourg, la CNIL rappelle les obligations en matière de notification de violation en cas d’indisponibilité ou de destruction de données personnelles. from RSS - Actualité CNIL.fr...
La CNIL ouvre une enquête sur l’application Clubhouse
Saisie d’une plainte contre Clubhouse, la CNIL a lancé des investigations pour vérifier la conformité au RGPD de ce nouveau réseau social. from RSS - Actualité CNIL.fr https://ift.tt/3cFAoUn via IFTTT
La CNIL publie son avis sur le décret relatif à l’utilisation de la vidéo intelligente pour mesurer le port du masque dans les transports
Depuis le 10 mars 2021, les exploitants et gestionnaires de services de transport public peuvent recourir à des caméras intelligentes pour mesurer le taux de port du masque dans le contexte de la crise sanitaire. La CNIL, qui a rendu son avis le 17 décembre 2020,...
Entrepôts de données de santé : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de référentiel
La création d’un entrepôt de données de santé nécessite le respect de certaines formalités. Afin de simplifier ces procédures en proposant un cadre adapté aux pratiques, la CNIL organise une consultation sur un projet de référentiel jusqu’au 02 avril 2021. from RSS -...
Solutions de mesure d’audience exemptées de consentement : la CNIL lance un programme d’évaluation
La CNIL propose une démarche d’évaluation pour vérifier si une solution de mesure d’audience est effectivement exemptée de recueil du consentement préalable de l’utilisateur en application de l’article 82 de la loi Informatique et libertés tel qu’interprété par ses...