Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement : la CNIL publie ses avis
La CNIL s’est prononcée sur les dispositions du projet de loi qui intéressent la protection des données personnelles. Dans ses avis, elle rappelle notamment que les moyens mis en œuvre en matière de renseignement doivent être assortis de garanties fortes pour limiter...
Publication du référentiel relatif à la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code la route
Afin d’accompagner les organismes publics et privés devant désigner les conducteurs ayant commis une infraction au code de la route, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise l’ancien cadre de référence (AU-10) qui n’a plus de valeur juridique depuis...
Compteurs communicants LINKY : clôture de la mise en demeure à l’encontre d’ENGIE
Par décision du 4 mai 2021, la Présidente de la CNIL a décidé de procéder à la clôture de la mise en demeure du 31 décembre 2019 notifiée à la société ENGIE le 10 février 2020. from RSS - Actualité CNIL.fr https://ift.tt/3h1Pw2l via IFTTT
La publication des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire
Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du droit d’accès aux documents administratifs. Dans ce dernier cas, quelles sont les...
La communication politique par courriel à partir de la liste électorale consulaire
Les Français installés à l’étranger peuvent recevoir des messages électroniques de prospection politique. Dans la majorité des cas, les adresses de messagerie utilisées par les partis politiques ou les candidats proviennent des listes électorales consulaires. Cette...
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de GOOGLE
Par décision du 30 avril 2021, la formation restreinte de la CNIL a clôturé l’injonction prononcée à l’encontre des sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED le 7 décembre 2020. from RSS - Actualité CNIL.fr https://ift.tt/3vBn77l via IFTTT
« Bac à sable » données personnelles : la CNIL accompagne 12 projets dans le domaine de la santé numérique
Quatre projets sélectionnés par la CNIL pour son « bac à sable » données personnelles bénéficieront d’un accompagnement renforcé à l’issue d’un premier appel à candidatures dans le domaine de la santé numérique. La CNIL apportera également son appui à 8...
COVID-19 : les questions-réponses de la CNIL sur les tests salivaires de dépistage des élèves dans les établissements scolaires
Le ministre de l’Éducation nationale a déployé des campagnes de tests salivaires de dépistages massifs des élèves dans les établissements scolaires. La CNIL répond aux questions que les jeunes et leurs parents se posent sur la protection de leurs données dans ce...
Multiplication des attaques par rançongiciel : comment limiter les risques ?
Alors que les attaques par rançongiciels sont de plus en plus nombreuses, la CNIL rappelle quelques points de vigilance. from RSS - Actualité CNIL.fr https://ift.tt/3awRwf2 via IFTTT