La CNIL publie sa charte de déontologie
La CNIL a adopté, le 17 juin 2021, une nouvelle charte de déontologie applicable à ses membres et agents. Elle rappelle les principes et obligations déontologiques qui découlent des dispositions légales et en précise la portée pour les membres du collège comme pour...
Charte de déontologie
Règles déontologiques appliquables aux membres et agents de la CNIL. from RSS - Actualité CNIL.fr https://ift.tt/3ikVA6n via IFTTT
L’autorité luxembourgeoise de protection des données a prononcé à l’encontre d’Amazon Europe Core une amende de 746 millions d’euros
Le 16 juillet 2021, la Commission Nationale pour la Protection des Données luxembourgeoise, CNPD, a prononcé à l’encontre de la société Amazon Europe Core une amende d’un montant de sept cent quarante-six millions d’euros (EUR 746.000.000). from RSS - Actualité...
Cookies : sanction de 50 000 euros à l’encontre de la SOCIÉTÉ DU FIGARO
La CNIL a sanctionné la SOCIÉTÉ DU FIGARO d’un montant de 50 000 euros d’amende en raison du dépôt de cookies publicitaires à partir du site lefigaro.fr sans recueil du consentement préalable des internautes. from RSS - Actualité CNIL.fr https://ift.tt/3iaCksf via...
Fichier de lobbying : sanction de 400 000 euros à l’encontre de la société MONSANTO
La CNIL a sanctionné la société MONSANTO d’une amende de 400 000 euros pour ne pas avoir informé les personnes dont les données étaient enregistrées dans un fichier à des fins de lobbying. from RSS - Actualité CNIL.fr https://ift.tt/3iObwgc via IFTTT
Sanction de 1,75 million d’euros à l’encontre d’AG2R LA MONDIALE
La formation restreinte de la CNIL a sanctionné la SGAM AG2R LA MONDIALE pour avoir manqué aux obligations du RGPD relatives aux durées de conservation et à l’information des personnes. from RSS - Actualité CNIL.fr https://ift.tt/3eFqAM7 via IFTTT
Les mises en garde de la CNIL sur l’extension du passe sanitaire
À la suite de l’audition de sa présidente par le Sénat, la CNIL publie sa position sur l’extension du recours obligatoire au passe sanitaire prévue par le projet de loi relatif à la gestion de la crise liée à la COVID-19. Si elle ne remet pas en cause le principe de...
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre d’AMAZON
Par décision du 8 juillet 2021, la formation restreinte de la CNIL a clôturé l’injonction prononcée à l’encontre de la société AMAZON EUROPE CORE le 7 décembre 2020. from RSS - Actualité CNIL.fr https://ift.tt/3xWywjJ via IFTTT
Refuser les cookies doit être aussi simple qu’accepter : la CNIL adresse une deuxième série de mises en demeure
Après la vingtaine de mises en demeure adressées en mai 2021 et qui ont permis une mise en conformité, la présidente de la CNIL a adressé une quarantaine de nouvelles mises en demeure à d’autres organismes ne permettant toujours pas aux internautes de refuser les...