En soumettant à consultation publique ses premières fiches pratiques relatives à la constitution de bases de données d’apprentissage des systèmes d’intelligence artificielle, la CNIL répond aux acteurs du secteur et montre que le règlement général sur la protection...

La CNIL publie ses premières fiches pratiques sur la constitution de bases de données d’apprentissage des systèmes d’intelligence artificielle. Ces fiches doivent aider les professionnels à concilier innovation et respect des droits des personnes. Elles sont soumises...

La CNIL souhaite apporter des clarifications et des recommandations concrètes pour le développement des systèmes d’intelligence artificielle (IA) et la constitution de bases de données utilisées pour leur apprentissage, qui impliquent des données personnelles. La CNIL...

Lorsqu’elle contient des données personnelles, la constitution de bases de données pour l’apprentissage d’un système d’IA puis la phase d’apprentissage doivent respecter la réglementation en la matière. La CNIL vous aide à déterminer le régime applicable aux...

La constitution d’une base de données contenant des données personnelles pour l’apprentissage d’un système d’IA est  un traitement de données personnelles qui, en application du RGPD, doit poursuivre une finalité (ou objectif) qui soit « déterminée, légitime et...

Les fournisseurs de systèmes d’IA qui souhaitent constituer leurs bases de données d’apprentissage contenant des données personnelles doivent déterminer leur qualification au sens du RGPD : ils peuvent être responsable de traitement, responsable conjoint ou...

La constitution d’une base de données pour l’apprentissage d’un système d’IA peut engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes. Dans ce cas, une analyse d’impact sur la protection des données est obligatoire. La CNIL vous explique comment et...

Pour assurer le développement d’un système d’IA respectueux de la protection des données, il est nécessaire de mener une réflexion préalable lors de la conception du système. Cette fiche en détaille les étapes. To ensure the development of an AI system that respects...

Le développement d’un système d’intelligence artificielle nécessite d’assurer une gestion et un suivi rigoureux des données d’apprentissage. La CNIL détaille comment les principes relatifs à la protection des données s’articulent avec la gestion des données...