Prévention de la délinquance par les mairies : quelles sont les bonnes pratiques ?

par | mardi 7 Jan 2020 | CNIL

Le code de la sécurité intérieure confie au maire des missions de prévention de la délinquance sur le territoire de sa commune. Dans ce cadre, les communes mettent parfois en œuvre des dispositifs de suivi de situations individuelles. Ces traitements de données personnelles peuvent porter sur des données sensibles ou concerner des publics vulnérables. La CNIL, qui a réalisé des contrôles sur cette thématique, rappelle les principaux points de vigilance.

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Exemple d’information pour de la prospection par un candidat ou un parti politique

par | lundi 30 Déc 2019 | CNIL

Cas pratique : le candidat Jean VIZAGE se présente aux prochaines élections municipales. Il souhaite réaliser de la prospection politique par courriel pour inciter les électeurs de sa commune à voter pour lui. À cette fin, Jean VIZAGE veut utiliser une base de données comportant les coordonnées de personnes qui ont préalablement consenti à l’utilisation ces informations à des fins de communication politique.

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Les autorités publiques et administratives indépendantes développent leur collaboration vis-à-vis des défis posés par le réchauffement climatique

par | vendredi 20 Déc 2019 | CNIL

Après la clôture de la 25e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, les neuf régulateurs réunis ce lundi 16 décembre 2019 dans les locaux de l’Autorité des marchés financiers ont échangé sur la prise en compte des objectifs climatiques définis par l’Accord de Paris dans leurs orientations stratégiques et dans leurs activités opérationnelles.

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