Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus, et sur les conditions dans lesquelles les données personnelles, notamment de santé, peuvent être utilisées. La CNIL rappelle quelques principes.
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Afin de renforcer l’intégration de la protection des données dans la culture quotidienne des professionnels, la CNIL souhaite mettre en place une nouvelle certification permettant aux prestataires de formation professionnelle, sur une base volontaire, d’obtenir un sceau de reconnaissance de la qualité de leur formation dans le domaine de la protection des données personnelles.
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Par décision du 20 février 2020, la Présidente de la CNIL a pris acte que la société Boutique.Aéro s’était conformée au premier palier de la mise en demeure notifiée en décembre 2019
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La Présidente de la CNIL met en demeure les sociétés EDF et ENGIE en raison du non-respect de certaines des exigences relatives au recueil du consentement à la collecte des données de consommation issues des compteurs communicants LINKY, ainsi que pour une durée de conservation excessive des données de consommation.
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Dans le cadre du plan d’action pour les élections municipales 2020, des contrôles ont été réalisés auprès de prestataires de service de prospection politique et de stratégie électorale afin de prendre connaissance des conditions dans lesquelles les données à caractère personnel sont utilisées.
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Afin d’accompagner les organismes souhaitant mettre en place des codes de conduite ou des règles d’entreprise contraignantes (« Binding Corporate Rules » ou « BCR » en anglais), la CNIL propose de nouvelles fiches explicatives pour comprendre et maîtriser ces outils de conformité prévus par le RGPD, ainsi qu’un téléservice pour soumettre des BCR.
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