par dpo | mercredi 22 Avr 2020 | CNIL
Un arrêté encadrant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a été publié le 21 avril 2020. Ce texte précise notamment à quelles données peuvent accéder, sous certaines conditions, la « Plateforme des données de santé » de l’État ainsi que la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM). La CNIL, qui a donné son avis sur ce texte, procèdera ultérieurement à une analyse plus poussée de cette Plateforme dans le cadre des usages envisagés ne relevant pas de la gestion de crise sanitaire.
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par dpo | mercredi 22 Avr 2020 | CNIL
Un arrêté encadrant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a été publié le 21 avril 2020. Ce texte précise notamment à quelles données peuvent accéder, sous certaines conditions, la « Plateforme des données de santé » de l’État ainsi que la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM). La CNIL, qui a donné son avis sur ce texte, procèdera ultérieurement à une analyse plus poussée de cette Plateforme dans le cadre des usages envisagés ne relevant pas de la gestion de crise sanitaire.
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par dpo | mardi 21 Avr 2020 | CNIL
Les textes protégeant les données personnelles des résidents français et européens prévoient des mesures particulières pour les mineurs. La CNIL lance une consultation publique jusqu’au 1er juin 2020 afin d’adopter des recommandations pour clarifier le cadre applicable et proposer des conseils pratiques.
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par dpo | vendredi 17 Avr 2020 | CNIL
En cette période de crise, la CNIL traite en priorité les dossiers en lien avec l’épidémie de COVID-19. Elle exerce néanmoins l’ensemble de ses missions et minimise le ralentissement de ses activités. La plupart des délais accordés à ses usagers pour répondre à ses demandes ou décisions sont naturellement allongés afin de tenir compte de ce contexte exceptionnel. Une ordonnance prévoit d’ailleurs l’allongement des délais applicables à certaines procédures mises en œuvre par la CNIL.
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par dpo | mercredi 15 Avr 2020 | CNIL
La CNIL a adopté le référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gestion des ressources humaines. Ce référentiel, qui s’adresse à l’ensemble des employeurs privés et publics, s’inscrit dans la continuité de la norme simplifiée NS-46 qui n’a plus de valeur juridique depuis l’entrée en application du RGPD.
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par dpo | mardi 14 Avr 2020 | CNIL
Les situations d’urgence (inondation, canicule, incident nucléaire, épidémie…) nécessitent l’utilisation de moyens d’alerte et d’information des populations par les autorités compétentes. Pour faciliter l’assistance aux personnes en danger, les maires peuvent constituer des registres nominatifs, qui ne doivent pas être prétextes à la constitution de « fichiers de population ». La CNIL rappelle les règles applicables.
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