par dpo | mardi 26 Mai 2020 | CNIL
La CNIL s’est prononcée le 25 mai 2020 sur un projet de décret relatif à « StopCovid », une application mobile mise à disposition des utilisateurs d’ordiphones (smartphones) par le Gouvernement afin de les alerter d’un risque de contamination au virus. Après son avis du 24 avril 2020 sur le principe de l’utilisation d’une telle application, elle a examiné les conditions concrètes de sa mise en œuvre.
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par dpo | mercredi 20 Mai 2020 | CNIL
Dans le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19, certains établissements d’enseignement supérieur publics et privés souhaitent notamment recourir à des outils numériques de télésurveillance afin d’organiser des examens à distance. La CNIL rappelle les règles applicables et propose des conseils pour les établissements et les étudiants concernés.
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par dpo | mardi 19 Mai 2020 | CNIL
L’anonymisation rend impossible l’identification d’une personne à partir d’un jeu de données et permet, ainsi, de respecter sa vie privée. La CNIL fait le point sur les techniques utilisables et sur leurs enjeux.
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par dpo | lundi 18 Mai 2020 | CNIL
Par une ordonnance de référé rendue le 18 mai 2020, le Conseil d’État a enjoint à « l’État de cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone, du respect, à Paris, des règles de sécurité sanitaire applicables à la période de déconfinement ». Le Conseil d’État a estimé que, du fait de la possibilité de zoomer et d’identifier des personnes physiques, les dispositifs utilisés par la préfecture de police de Paris étaient soumis aux règles protégeant les données personnelles. Il a jugé que ces drones étaient utilisés en dehors du cadre prévu par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et portaient une atteinte « grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée ».
Depuis plusieurs semaines, la CNIL s’est interrogée sur ces pratiques. Elle a diligenté des contrôles auprès du ministère de l’Intérieur concernant l’usage de drones dans plusieurs villes. Ces contrôles visent des services de la police nationale et de la gendarmerie. Des vérifications similaires sont effectuées auprès de plusieurs communes dont les polices municipales ont elles aussi, semble-t-il, eu recours à des drones.
Ces investigations portent tant sur la situation actuelle que sur ce qui s’est passé durant la période de confinement. Les premières demandes d’information à l’initiative de la CNIL datent du 23 avril 2020 et sont en cours d’instruction, en l’attente notamment des éléments de réponse du ministère de l’Intérieur.
La CNIL prendra position sur cette question à l’issue des procédures de contrôle en cours.
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par dpo | jeudi 14 Mai 2020 | CNIL
L’utilisation du numéro d’inscription des personnes (NIR) est particulièrement encadrée en raison de la sensibilité particulière de cette donnée unique à chaque Français. Le décret « cadre NIR » définit les catégories d’acteurs concernés et les finalités des traitements pour lesquels l’utilisation du NIR est autorisée, notamment dans le champ de la protection sociale.
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par dpo | mercredi 13 Mai 2020 | CNIL
Le Gouvernement a prévu que le déconfinement, à compter du 11 mai, s’accompagne d’une politique nationale de dépistage du Covid-19 et d’enquêtes sanitaires. La CNIL s’est prononcée le 8 mai 2020, en urgence, sur un projet de décret encadrant les deux systèmes d’information, SI-DEP et Contact Covid, permettant la mise en place de cette politique sanitaire.
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