Les données traitées dans le cadre d’un contrat d’assurance doivent être pertinentes et nécessaires au regard de l’objectif de celui-ci. En outre, les traitements du NIR et des données de santé doivent faire l’objet d’une vigilance particulière.
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Une durée de conservation doit être déterminée en fonction de la finalité du traitement. Dans le secteur de l’assurance, ces durées peuvent notamment dépendre de la conclusion du contrat ou de délais de prescription spécifiques.
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Les acteurs du secteur de l’assurance traitant des données personnelles sont soit responsable de traitement, soit sous-traitant, soit responsable de traitement conjoint. Ces qualifications s’accompagnent d’obligations spécifiques.
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Tout traitement de données personnelles doit répondre à un objectif précis et se fonder sur une base légale, qui doit être définie par le responsable pour chaque traitement en fonction de ses caractéristiques.
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L’agrément d’un organisme en charge du contrôle du code de conduite est essentiel pour que ce dernier soit opérationnel. À la suite de son approbation du code de conduite dédié aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud (CISPE), la CNIL a agréé, le 17 juin 2021, EY CERTIFYPOINT B.V., qui s’assurera de la conformité des adhérents au code.
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La sixième édition du prix CNIL-Inria « protection de la vie privée » commence le 13 juillet 2021. Ce prix européen a vocation à récompenser un article scientifique sur la protection des données personnelles et la vie privée paru entre janvier 2019 et juin 2021.
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