La CNIL a sanctionné la société MONSANTO d’une amende de 400 000 euros pour ne pas avoir informé les personnes dont les données étaient enregistrées dans un fichier à des fins de lobbying.
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La formation restreinte de la CNIL a sanctionné la SGAM AG2R LA MONDIALE pour avoir manqué aux obligations du RGPD relatives aux durées de conservation et à l’information des personnes.
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À la suite de l’audition de sa présidente par le Sénat, la CNIL publie sa position sur l’extension du recours obligatoire au passe sanitaire prévue par le projet de loi relatif à la gestion de la crise liée à la COVID-19. Si elle ne remet pas en cause le principe de l’extension, la CNIL attire l’attention sur plusieurs points pour le débat parlementaire.
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Par décision du 8 juillet 2021, la formation restreinte de la CNIL a clôturé l’injonction prononcée à l’encontre de la société AMAZON EUROPE CORE le 7 décembre 2020.
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Après la vingtaine de mises en demeure adressées en mai 2021 et qui ont permis une mise en conformité, la présidente de la CNIL a adressé une quarantaine de nouvelles mises en demeure à d’autres organismes ne permettant toujours pas aux internautes de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter. La CNIL poursuivra ses contrôles et adoptera, si besoin, de nouvelles mesures correctrices à l’encontre d’organismes non conformes.
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Que le contrat soit signé ou non, il est essentiel d’informer les personnes et de respecter leurs droits. En outre, le profilage et la prise de décision automatisée, fréquents dans le secteur de l’assurance, font l’objet un encadrement spécifique.
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