Par une décision du 27 juin 2022, le Conseil d’État a confirmé la sanction de 35 millions d’euros prononcée par la CNIL à l’encontre d’Amazon en 2020. La société déposait des cookies sur les ordinateurs d’utilisateurs sans consentement préalable ni information satisfaisante.
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L’atelier RGPD est une formation en ligne gratuite, illimitée et ouverte à tous (Mooc). Elle permet de sensibiliser les professionnels à la protection des données et d’accompagner leur mise en conformité. Dans cette nouvelle version, la CNIL propose un nouveau module dédié aux collectivités territoriales.
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Dans le cadre de sa mission d’anticipation et d’innovation, la CNIL publie le programme de travail de son laboratoire d’innovation numérique (LINC) pour 2022 et 2023. Celui-ci s’articule autour de quatre thématiques prioritaires : l’articulation entre protection des données et protection de l’environnement, l’économie des données, la protection des données au quotidien et les nouvelles formes de captation des données.
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Les associations peuvent se transmettre, entre elles, des fichiers de donateurs ou de contacts. Elles doivent cependant respecter certaines règles posées par le RGPD, notamment en informant les personnes et en leur permettant d’exercer leurs droits gratuitement et facilement.
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Comme annoncé dans son plan stratégique 2022-2024, la CNIL souhaite rendre visibles les flux de données des applications mobiles. Parmi les actions qui seront menées pour illustrer les enjeux liés à nos usages, la CNIL va réaliser une étude sur la base d’un jeu de données de géolocalisation obtenu auprès d’un data broker (courtier de données).
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