À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie sa position sur les conditions de déploiement des dispositifs de vidéo « augmentée » dans les lieux ouverts au public. Elle y présente notamment le cadre juridique actuellement applicable et souligne les risques pour les droits et libertés des personnes.
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Depuis 1978, la loi Informatique et Libertés a connu de nombreuses modifications. Toutes les législations sont amenées à connaitre de telles évolutions, notamment pour s’adapter à de nouvelles technologies ou des changements sociétaux. Le laboratoire d’innovation numérique de la CNIL propose un outil qui permet aux juristes et à toutes les personnes intéressées par le droit de visualiser cette dynamique.
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Pour accompagner les pharmaciens titulaires d’officine dans leurs démarches de conformité au RGPD (Règlement général sur la protection des données), la CNIL a adopté un référentiel qui décline les principes de ce texte aux traitements couramment mis en œuvre dans le cadre de la gestion sanitaire et administrative de la patientèle/clientèle.
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Le 5 mai 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection des données (EDPS) ont adopté un avis sur la proposition de règlement européen sur les données (Data Act). Cet avis, qui succède à celui de mars 2021 sur la gouvernance des données (DGA), marque une étape supplémentaire dans la construction d’une économie européenne de la donnée respectueuse des libertés et droits fondamentaux.
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Le 18 mai 2022, la CNIL organisait la première édition de ses Rencontres Informatique et Libertés, un évènement ayant pour objectif de créer un espace d’échanges avec les professionnels du droit de la protection des données.
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