La CNIL a adopté deux référentiels qui permettent de simplifier les procédures d’accès précoce et compassionnel et de faciliter l’analyse, par les laboratoires pharmaceutiques, de la conformité de leurs traitements au RGPD et à la loi. Ils remplacent l’ancienne autorisation unique 41.
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Afin d’accompagner les collectivités dans leur mise en conformité et de répondre à leurs interrogations, la CNIL sera présente au Salon des maires du 22 au 24 novembre au pavillon 4, stand E85, à Paris. Elle organisera également une conférence sur la prévention des cyberattaques le 23 novembre à 15 h 30.
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Pour voyager en dehors de l’Union européenne en toute sérénité, n’oubliez pas de protéger vos données ! La CNIL propose une checklist pour sécuriser votre téléphone, votre ordinateur ou votre tablette.
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En réponse à de nombreuses plaintes, la CNIL précise dans quelles conditions les organismes d’assurance maladie complémentaire peuvent collecter des données de santé. Elle constate que les textes applicables ne sont pas suffisamment précis et nécessitent parfois un consentement individuel du patient. Elle recommande l’adoption d’une loi.
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Le journal Le Point a demandé à la CNIL de l’autoriser à accéder à la base de données nationale sur l’activité des établissements de santé (base « PMSI ») afin de réaliser et de publier un palmarès des hôpitaux et des cliniques français. La CNIL a rejeté à ce stade cette demande, estimant qu’il était nécessaire que le Point précise et améliore la méthodologie de son classement.
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La CNIL présente la troisième édition de son évènement de réflexion éthique qui porte sur le thème « Élaborer l’éthique du numérique éducatif : un défi collectif ».
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