Carte Vitale électronique : quelles conséquences pour les personnes ?

Dans le prolongement d’une expérimentation menée depuis 2019, la carte Vitale électronique (« e-carte Vitale ») sera proposée à tous les assurés sociaux avant la fin de l’année 2025. La CNIL revient sur ce dispositif et ses usages, ainsi que sur les garanties à prendre pour respecter les droits des personnes.

In building on an experiment conducted since 2019, all social security beneficiaries will be offered an electronic health card (« e-Carte Vitale ») by the end of 2025. The CNIL goes over this device and its usages, as well as the safeguards needed to ensure individuals’ rights are upheld.

Contrôle de l’âge pour l’accès aux sites pornographiques

Après une analyse des systèmes existants, la CNIL publiait en juillet 2022 sa position sur les dispositifs de contrôle de l’âge sur Internet, et notamment sur les sites à caractère pornographique pour lesquels il est obligatoire. Elle se félicite aujourd’hui du lancement d’une expérimentation d’une solution conforme à ses recommandations. Dans l’attente, des dispositifs compatibles avec le RGPD existent.

The CNIL published their position on the age check systems for the internet, particularly pornographic websites where age checks are mandatory, after analyzing the existing systems in July 2022. Today, the CNIL is pleased to announce the launch of an experiment of a solution compliant with their recommendations. In the meantime, there are systems compatible with the GDPR.

« Accompagnement renforcé » : la CNIL lance un nouveau dispositif innovant d’accompagnement

La CNIL complète sa stratégie d’accompagnement avec une nouvelle offre destinée aux entreprises du numérique qui présentent un fort potentiel de développement économique ou d’innovation. L’appel à candidature est ouvert jusqu’au 3 avril 2023.

The CNIL has strengthened its guidance strategy with a new offering for digital companies with great potential for economic growth or innovation. Applications are being accepted until April 3rd, 2023.

Revoir le webinaire : la prospection commerciale, quelles sont les règles ?

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le sixième épisode consacré à la prospection commerciale.

The CNIL offers you the opportunity to explore a topic or current event related to data protection through a series of webinars. Tune in to the sixth episode focusing on commercial prospecting.

Revoir le webinaire : la prospection commerciale, quelles sont les règles ?

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le sixième épisode consacré à la prospection commerciale.

The CNIL invites you to stay abreast of data protection related topics and news through their series of webinars. Join them for their sixth webinar which will cover commercial prospecting.

Enseignement supérieur : mise en demeure de deux établissements pour non-conformité au RGPD

La présidente de la CNIL a récemment mis en demeure deux établissements d’enseignement supérieur de respecter le RGPD concernant des fichiers utilisés pour la gestion administrative et pédagogique. Les points de non-conformité portent notamment sur la durée de conservation des données, l’information des étudiants et la sécurité des données.

The President of the CNIL recently mandated two higher education institutions to comply with the GDPR regarding files used for administrative and teaching management. Points of non-compliance include the retention period of the data, the information provided to students, and data security.