par dpo | mardi 25 Avr 2023 | CNIL
Le « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité consacrera ses premiers travaux à l’élaboration de recommandations sur l’usage des données de géolocalisation dans le cadre de la gestion de flottes commerciales et de l’utilisation d’un véhicule personnel.
The « Compliance Club » dedicated to connected vehicle and mobility actors will focus its initial efforts on developing recommendations on the use of geolocation data in the context of fleet management and personal vehicle use.
par dpo | lundi 24 Avr 2023 | CNIL
Dans le cadre de sa mission éthique, la CNIL publie son cahier air 2022 afin de partager et de poursuivre les réflexions menées à l’occasion de l’évènement organisé fin 2022 sur les Edtech et les usages numériques dans l’éducation. Il reprend les contributions des intervenants sous la forme d’entretiens et de témoignages.
As part of its ethical mission, the CNIL (French National Commission on Informatics and Liberty) publishes its « Air 2022 » recordbook to share and further the reflections made at the event held at the end of 2022 on Edtech and digital usages in education. It includes contributions from speakers in the form of interviews and testimonies.
par dpo | vendredi 21 Avr 2023 | CNIL
Le 28 mars 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a mis à jour ses lignes directrices sur l’identification de l’autorité chef de file et celles sur la notification des violations de données. Il a également adopté des lignes directrices sur le droit d’accès des personnes concernées.
On March 28, 2023, the European Data Protection Committee (EDPC) updated their guidelines for identifying the lead authority, notifying data breaches, and granting individual’s rights of access.
par dpo | vendredi 21 Avr 2023 | CNIL
Le 28 mars 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a écrit aux législateurs européens concernant la proposition de règlement relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Il exprime ses inquiétudes sur la possibilité, pour des organismes privés, de partager des données à très grande échelle sur leurs clients.
On March 28th, 2023, the European Data Protection Board (EDPB) wrote to European legislators regarding the proposed regulation against money laundering and terrorism financing (AML-FT). They expressed their support for the potential sharing of large-scale data on clients by private entities.
par dpo | jeudi 20 Avr 2023 | CNIL
Dans le cadre de leurs travaux d’interrégulation, la Commission d’accès aux documents administratifs et la CNIL se sont réunies le 20 avril dernier pour échanger sur plusieurs sujets liés au partage et à la publication des données.
On April 20th, the Commission on Access to Administrative Documents and the CNIL met to exchange views on several issues related to sharing and publishing data as part of their interregulatory work.
par dpo | jeudi 20 Avr 2023 | CNIL
Rattachée au ministère chargé de l’économie, la direction générale des douanes utilise le système d’information du renseignement des navires et équipages (SIRENE) pour recenser toutes les personnes contrôlées en mer ou à quai et lutter contre la fraude. Cependant, l’utilisation de ce fichier ne repose sur aucun texte légal et n’est pas conforme à la loi sur plusieurs points.
The Directorate General of Customs, affiliated with the Ministry of Economy, uses the ‘System of Information on Ships and Mariners’ (SIRENE) to successfully list all persons subjected to control on board ships and at docksides in an effort to combat fraud. The use of this database is supported by legal texts and complies with all relevant laws.
