Le nouveau collège de la commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réuni à l’occasion de la séance plénière du 21 février 2019 pour procéder à différentes élections ainsi qu’à l’attribution des secteurs dont les membres auront la charge en tant que rapporteurs.
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Le 17 octobre 2018, la présidente de la CNIL a rendu publiques cinq mises en demeure à l’encontre de sociétés des groupes HUMANIS et MALAKOFF-MEDERIC pour détournement de finalité des données des assurés. Les sociétés s’étant depuis mises en conformité, les procédures de mise en demeure ont été closes.
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La CNIL et la CADA proposent une consultation publique portant sur le guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques, qu’elles ont élaboré conjointement. Les observations recueillies permettront d’ajuster ce document qui sera complété de plusieurs fiches pratiques à destination des administrations et des réutilisateurs.
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Le Comité européen de la protection des données a récemment adopté une note d’information sur l’éventualité d’un Brexit sans accord à l’attention des organismes dans l’Union qui transmettent des données personnelles vers le Royaume-Uni.
La CNIL précise, dans une série de questions-réponses, les recommandations et étapes à suivre pour se préparer au scénario du « No-deal Brexit ».
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La Présidente de la CNIL, Marie-Laure DENIS, et l’ensemble des membres du Collège dont le mandat venait à expiration ont été désignés. Le Collège se réunira, pour la première fois, à l’occasion de la séance plénière du 14 février 2019.
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Sur saisine de M. Alexandre Linden, personnalité qualifiée, désignée par la CNIL, en charge du contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, ou à caractère pédopornographique, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise annule plusieurs décisions de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC). Il a estimé que les faits en cause n’étant pas des actes de terrorisme, les publications ne pouvaient être constitutives de l’infraction de provocation ou d’apologie à commettre des actes de terrorisme.
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