Dans le cadre de la mission que lui a confiée la loi pour une République numérique, la CNIL s’est associée au Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour organiser le 9 décembre un événement de réflexion sur les enjeux éthiques et les questions de société soulevés par l’évolution des civic tech.
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La CNIL sera présente au prochain Salon des Maires et des Collectivités Locales du mardi 19 au jeudi 21 novembre, Pavillon 4, Stand B 33.
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En tant que directeur des technologies et de l’innovation de la CNIL, Bertrand Pailhès aura la charge du service de l’expertise technologique, du service de l’informatique interne, du pôle innovation études et prospective, et du pôle transformation numérique.
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Cette technologie est de plus en plus présente dans le débat public aux niveaux national, européen et mondial. La reconnaissance faciale soulève en effet des questions inédites touchant à des choix de société. C’est pourquoi la CNIL avait appelé, en 2018, à un débat démocratique sur ce sujet, ainsi que plus largement sur les nouveaux usages de la vidéo. Elle souhaite aujourd’hui contribuer à ce débat, en présentant les éléments techniques, juridiques et éthiques qui doivent selon elle être pris en compte dans l’approche de cette question complexe.
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Le 6 novembre 2019, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ont signé une convention afin de soutenir les communes et intercommunalités dans leurs démarches de mise en conformité au Règlement européen sur la protection des données.
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Cette consultation publique s’inscrit dans l’actualisation du cadre juridique relatif à la désignation des conducteurs, salariés comme locataires de véhicule, ayant commis une infraction (ancienne autorisation unique 10).
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