Comme tout responsable de traitements de données personnelles, la CNIL tient un registre détaillant ses activités de traitement. Dans un souci de transparence et de pédagogie, elle rend ce registre public en l’accompagnant d’explications.
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La détermination de la base légale applicable à un traitement de données doit faire l’objet d’une attention particulière de la part du responsable du traitement. Afin d’aider les organismes dans cette opération, et en particulier les autorités publiques, la CNIL illustre la démarche qu’elle a elle-même retenue dans le cadre de l’élaboration de son registre des activités de traitements.
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Pour pouvoir être mis en œuvre, tout traitement de données doit se fonder sur l’une des « bases légales » prévues par le RGPD. La détermination de la base légale appropriée est une étape-clé pour les organismes. La CNIL propose quelques explications pour aborder méthodiquement cette opération.
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Pour pouvoir être mis en œuvre, tout traitement de données doit se fonder sur l’une des « bases légales » prévues par le RGPD. La détermination de la base légale appropriée est une étape-clé pour les organismes. La CNIL propose quelques explications pour aborder méthodiquement cette opération.
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Lorsque la création d’une base de données comportant des données de santé est envisagée, le responsable de traitement doit déterminer si elle permettra la réalisation ultérieure de plusieurs traitements (« entrepôt ») ou s’il s’agit d’une recherche, étude ou évaluation ponctuelle. En fonction de ce choix, le régime juridique et les formalités à accomplir sont différents.
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Les élections municipales de 2020 donneront lieu à d’importantes opérations de communication politique auprès des électeurs. Ces opérations, lorsqu’elles utilisent des données personnelles, devront impérativement s’inscrire dans le respect des dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD). La CNIL présente un plan d’action en amont des élections afin de s’assurer de ce respect lors du prochain processus électoral.
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