Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un nouvel avis concernant le recours à des sous-traitants, un projet de lignes directrices sur l’intérêt légitime, ainsi qu’une déclaration liée au futur règlement procédural de la Commission européenne.
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré au système national des données de santé.
Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de comprendre et de prévenir les risques de violation de données. La façon de procéder présentée dans ce document reflète l’organisation mise en œuvre par le responsable de traitement ayant servi d’inspiration à ce cas d’usage.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 11 juillet 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
Les enquêtes de mesure de la diversité au sein d’organismes publics et privés ne sont pas interdites, mais elles nécessitent d’apporter des garanties afin de protéger les données et la vie privée des personnes. Afin d’accompagner les professionnels, la CNIL soumet une recommandation à consultation publique jusqu’au 13 septembre 2024.
La CNIL publie un ensemble de fiches pratiques, produites en collaboration avec le Centre d’accès sécurisé aux données (CASD), qui présentent des exemples de circuits d’appariement de données avec le SNDS. Elles complètent ainsi le guide pratique de la CNIL publié en décembre 2020.