La gestion des données personnelles au sein d’une copropriété

Une copropriété fait intervenir plusieurs acteurs qui peuvent collecter et utiliser des données personnelles. La CNIL rappelle les règles pour les cas d’usage les plus fréquents : la transmission de ces données entre acteurs, la prospection commerciale, la détermination des responsabilités et la dématérialisation de la gestion de la copropriété.

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Sanction de 800 000 euros à l’encontre de la société DISCORD INC.

Le 10 novembre 2022, la CNIL a prononcé à l’encontre de la société DISCORD INC. une amende de 800 000 euros pour avoir manqué à plusieurs obligations du RGPD, notamment en matière de durées de conservation et de sécurité des données personnelles.

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Santé : la CNIL adopte deux référentiels concernant les accès précoces et les accès compassionnels

La CNIL a adopté deux référentiels qui permettent de simplifier les procédures d’accès précoce et compassionnel et de faciliter l’analyse, par les laboratoires pharmaceutiques, de la conformité de leurs traitements au RGPD et à la loi. Ils remplacent l’ancienne autorisation unique 41.

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La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales du 22 au 24 novembre 2022

Afin d’accompagner les collectivités dans leur mise en conformité et de répondre à leurs interrogations, la CNIL sera présente au Salon des maires du 22 au 24 novembre au pavillon 4, stand E85, à Paris. Elle organisera également une conférence sur la prévention des cyberattaques le 23 novembre à 15 h 30.

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