Global Privacy Assembly : deux résolutions d’importance pour la protection des données à l’échelle mondiale

L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (ou Global Privacy Assembly) qui rassemble toutes les autorités de protection des données a notamment adopté deux importantes résolutions lors de sa réunion annuelle d’octobre 2022. Les participants, dont la CNIL, ont ainsi décidé de se mobiliser pour renforcer les capacités de coopération internationale en matière de cybersécurité et établir des principes pour encadrer la reconnaissance faciale. Parallèlement, la CNIL a piloté au sein de cette instance des travaux sur l’éducation au numérique et sur l’intelligence artificielle.

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La gestion des données personnelles au sein d’une copropriété

Une copropriété fait intervenir plusieurs acteurs qui peuvent collecter et utiliser des données personnelles. La CNIL rappelle les règles pour les cas d’usage les plus fréquents : la transmission de ces données entre acteurs, la prospection commerciale, la détermination des responsabilités et la dématérialisation de la gestion de la copropriété.

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Sanction de 800 000 euros à l’encontre de la société DISCORD INC.

Le 10 novembre 2022, la CNIL a prononcé à l’encontre de la société DISCORD INC. une amende de 800 000 euros pour avoir manqué à plusieurs obligations du RGPD, notamment en matière de durées de conservation et de sécurité des données personnelles.

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Santé : la CNIL adopte deux référentiels concernant les accès précoces et les accès compassionnels

La CNIL a adopté deux référentiels qui permettent de simplifier les procédures d’accès précoce et compassionnel et de faciliter l’analyse, par les laboratoires pharmaceutiques, de la conformité de leurs traitements au RGPD et à la loi. Ils remplacent l’ancienne autorisation unique 41.

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