« Club conformité » sur les véhicules connectés et la mobilité : la CNIL publie son programme de travail pour 2023

Le « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité consacrera ses premiers travaux à l’élaboration de recommandations sur l’usage des données de géolocalisation dans le cadre de la gestion de flottes commerciales et de l’utilisation d’un véhicule personnel.

The « Compliance Club » dedicated to connected vehicle and mobility actors will focus its initial efforts on developing recommendations on the use of geolocation data in the context of fleet management and personal vehicle use.

Cahier air2022 : Élaborer l’éthique du numérique éducatif

Dans le cadre de sa mission éthique, la CNIL publie son cahier air 2022 afin de partager et de poursuivre les réflexions menées à l’occasion de l’évènement organisé fin 2022 sur les Edtech et les usages numériques dans l’éducation. Il reprend les contributions des intervenants sous la forme d’entretiens et de témoignages.

As part of its ethical mission, the CNIL (French National Commission on Informatics and Liberty) publishes its « Air 2022 » recordbook to share and further the reflections made at the event held at the end of 2022 on Edtech and digital usages in education. It includes contributions from speakers in the form of interviews and testimonies.

Droit d’accès, guichet unique, violation de données : le CEPD publie de nouvelles lignes directrices

Le 28 mars 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a mis à jour ses lignes directrices sur l’identification de l’autorité chef de file et celles sur la notification des violations de données. Il a également adopté des lignes directrices sur le droit d’accès des personnes concernées.

On March 28, 2023, the European Data Protection Committee (EDPC) updated their guidelines for identifying the lead authority, notifying data breaches, and granting individual’s rights of access.

Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : la CNIL et ses homologues s’adressent aux législateurs européens

Le 28 mars 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a écrit aux législateurs européens concernant la proposition de règlement relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Il exprime ses inquiétudes sur la possibilité, pour des organismes privés, de partager des données à très grande échelle sur leurs clients.

On March 28th, 2023, the European Data Protection Board (EDPB) wrote to European legislators regarding the proposed regulation against money laundering and terrorism financing (AML-FT). They expressed their support for the potential sharing of large-scale data on clients by private entities.

La CADA et la CNIL se sont réunies en un collège exceptionnel le 20 avril 2023

Dans le cadre de leurs travaux d’interrégulation, la Commission d’accès aux documents administratifs et la CNIL se sont réunies le 20 avril dernier pour échanger sur plusieurs sujets liés au partage et à la publication des données.

On April 20th, the Commission on Access to Administrative Documents and the CNIL met to exchange views on several issues related to sharing and publishing data as part of their interregulatory work.