Traitements de données de santé : comment faire la distinction entre un entrepôt et une recherche et quelles conséquences ?

Lorsque la création d’une base de données comportant des données de santé est envisagée, le responsable de traitement doit déterminer si elle permettra la réalisation ultérieure de plusieurs traitements (« entrepôt ») ou s’il s’agit d’une recherche, étude ou évaluation ponctuelle. En fonction de ce choix, le régime juridique et les formalités à accomplir sont différents.

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Communication politique : la CNIL présente un plan d’action à l’occasion des élections municipales 2020

Les élections municipales de 2020 donneront lieu à d’importantes opérations de communication politique auprès des électeurs. Ces opérations, lorsqu’elles utilisent des données personnelles, devront impérativement s’inscrire dans le respect des dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD). La CNIL présente un plan d’action en amont des élections afin de s’assurer de ce respect lors du prochain processus électoral.

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Téléviseurs connectés : les conseils de la CNIL

De plus en plus présents dans le commerce et disposant de nombreuses fonctionnalités, les téléviseurs connectés représentaient 67 % des téléviseurs vendus en 2018 mais peuvent avoir un impact sur votre vie privée. La CNIL propose des conseils, de l’achat à la configuration de votre appareil. 

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