Dans le cadre du plan d’action pour les élections municipales 2020, des contrôles ont été réalisés auprès de prestataires de service de prospection politique et de stratégie électorale afin de prendre connaissance des conditions dans lesquelles les données à caractère personnel sont utilisées.
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Afin d’accompagner les organismes souhaitant mettre en place des codes de conduite ou des règles d’entreprise contraignantes (« Binding Corporate Rules » ou « BCR » en anglais), la CNIL propose de nouvelles fiches explicatives pour comprendre et maîtriser ces outils de conformité prévus par le RGPD, ainsi qu’un téléservice pour soumettre des BCR.
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Par décision du 30 janvier 2020, la formation restreinte de la CNIL a clôturé les injonctions prononcées à l’encontre de la société Futura internationale le 21 novembre 2019
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Le Royaume-Uni quittera l’Union européenne le 31 janvier à minuit et, à compter de cette date, ne sera plus un État membre de l’UE. Dans le cadre de l’accord de retrait entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, une période transitoire a été convenue durant laquelle le droit de l’Union continuera de s’appliquer au Royaume-Uni. S’agissant du cadre juridique pour la protection des données personnelles, rien ne change pour les personnes concernées et les organismes durant la période transitoire.
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Afin d’accompagner les acteurs du développement web ou applicatif dans la mise en conformité de leurs travaux, la CNIL a élaboré un nouveau guide de bonnes pratiques sous licence libre, qui a vocation à être enrichi par les professionnels.
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