par dpo | vendredi 19 Juin 2020 | CNIL
Par une ordonnance rendue le 19 juin 2020, le Conseil d’État enjoint à la Plateforme des données de santé de transmettre à la CNIL tous éléments relatifs aux procédés de pseudonymisation utilisés, afin qu’elle puisse vérifier si ces techniques assurent une protection suffisante des données en question.
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par dpo | vendredi 19 Juin 2020 | CNIL
Dans sa décision du 19 juin 2020, le Conseil d’État a validé pour l’essentiel les lignes directrices relatives aux cookies et aux traceurs adoptées par la CNIL le 4 juillet 2019. Ces lignes directrices avaient pour objet de préciser la protection juridique renforcée bénéficiant aux internautes en matière de cookies depuis l’entrée en vigueur du RGPD. En revanche, le Conseil d’État a annulé la disposition des lignes directrices prohibant de façon générale et absolue la pratique des « cookie walls », en jugeant qu’une telle interdiction ne pouvait figurer dans un acte de droit souple. La CNIL prend acte de cette décision et ajustera en conséquence ses lignes directrices et sa future recommandation pour s’y conformer.
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par dpo | vendredi 19 Juin 2020 | CNIL
Le 21 janvier 2019, la CNIL prononçait une sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de la société Google LLC et décidait de rendre publique sa délibération. Saisi d’une requête pour invalider celle-ci, le Conseil d’État a validé la décision de la CNIL, confirmant ainsi une juste application des principes clés du RGPD.
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par dpo | mercredi 17 Juin 2020 | CNIL
Plusieurs membres de la direction de la CNIL ont reçu ce jour des représentants du collectif « Gilets Jaunes Constituants » pour aborder la question de la protection des données dans le cadre du déploiement de l’application StopCovid.
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par dpo | mercredi 17 Juin 2020 | CNIL
Dans le cadre de l’épidémie de COVID-19, et plus particulièrement dans la période actuelle de déconfinement, le déploiement de nouvelles caméras dites « intelligentes » et de caméras thermiques est envisagé avec pour objectif de faciliter la gestion, par les acteurs publics et privés, de la crise sanitaire ou de ses conséquences. Si la CNIL est pleinement consciente de la situation sanitaire, il lui apparaît cependant que certains dispositifs envisagés ne respectent pas le cadre légal applicable à la protection des données personnelles. Elle appelle donc à la vigilance.
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