Publication de l’avis de la CNIL sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République

L’article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République vise à modifier certaines des conditions de mise en œuvre du fichier des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT). La CNIL, saisie en urgence le 16 novembre 2020, publie son avis rendu le 24 novembre 2020.

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Publication des décrets relatifs aux fichiers PASP, GIPASP et EASP : la CNIL précise sa mission d’accompagnement

La CNIL a rendu trois avis le 25 juin 2020, sur les modifications des fichiers PASP (Prévention des atteintes à la sécurité publique) GIPASP (Gestion de l’information et Prévention des atteintes à la sécurité publique) et EASP (Enquêtes administratives liées à la sécurité publique). Elle rappelle, à cette occasion, les conditions dans lesquelles elle exerce sa mission d’accompagnement des pouvoirs publics.

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Publication des décrets relatifs aux fichiers PASP, GIPASP et EASP : la CNIL précise sa mission d’accompagnement

La CNIL a rendu trois avis le 25 juin 2020, sur les modifications des fichiers PASP (Prévention des atteintes à la sécurité publique) GIPASP (Gestion de l’information et Prévention des atteintes à la sécurité publique) et EASP (Enquêtes administratives liées à la sécurité publique). Elle rappelle, à cette occasion, les conditions dans lesquelles elle exerce sa mission d’accompagnement des pouvoirs publics.

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