L’utilisation du numéro d’inscription des personnes (NIR) est particulièrement encadrée en raison de la sensibilité particulière de cette donnée unique à chaque Français. Le décret « cadre NIR » définit les catégories d’acteurs concernés et les finalités des traitements pour lesquels l’utilisation du NIR est autorisée, notamment dans le champ de la protection sociale.
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