La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 19 octobre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant : The National Commission for Information and Freedom gathered on Thursday, October 19th 2023 at 9:30 AM to discuss the following...

Le CEPD adopte un avis sur le projet de règlement sur l’euro numérique et rappelle les mesures à prendre pour préserver la vie privée des citoyens européens. Les autorités de protection des données décident de conduire de manière coordonnée des vérifications sur le...

Le 12 octobre 2023, la CNIL a sanctionné la société GROUPE CANAL+ d’une amende de 600 000 euros, notamment pour ne pas avoir respecté ses obligations en matière de prospection commerciale et de droits des personnes. On October 12, 2023, the CNIL imposed a penalty of...

M. Leonardo Cervera Navas, secrétaire général du Contrôleur européen de la protection des données a effectué une visite de travail à la CNIL. Cette rencontre a été l’occasion de lui présenter le nouveau service en charge de l’intelligence artificielle et le...

Créé par la CNIL et le Groupe VYV, soutenu par le ministère de l’Éducation nationale, la MGEN et l’An@é, le jeu immersif « Les Gardiens du numérique » vise à sensibiliser le plus grand nombre aux enjeux de citoyenneté numérique. Il est accessible à la Bibliothèque de...

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 octobre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant : The National Commission for Information Technology and Freedom met on Thursday, October 12, 2023 at 9:30 am to discuss the following...

Les « arnaques au RGPD » sont de plus en plus nombreuses : il peut s’agir de pratiques commerciales trompeuses ou de tentatives d’escroquerie ciblant aussi bien les professionnels que les particuliers. Comment les reconnaître et que faire si vous êtes concerné ? The...

Les deux nouvelles méthodologies de référence adoptées par la CNIL  simplifient l’accès à la base principale du Système National des Données en Santé (SNDS). Elles concernent les organismes agissant dans le cadre de leurs missions d’intérêt public ou de leur intérêt...

En soumettant à consultation publique ses premières fiches pratiques relatives à la constitution de bases de données d’apprentissage des systèmes d’intelligence artificielle, la CNIL répond aux acteurs du secteur et montre que le règlement général sur la protection...

La CNIL publie ses premières fiches pratiques sur la constitution de bases de données d’apprentissage des systèmes d’intelligence artificielle. Ces fiches doivent aider les professionnels à concilier innovation et respect des droits des personnes. Elles sont soumises...

La CNIL souhaite apporter des clarifications et des recommandations concrètes pour le développement des systèmes d’intelligence artificielle (IA) et la constitution de bases de données utilisées pour leur apprentissage, qui impliquent des données personnelles. La CNIL...

Lorsqu’elle contient des données personnelles, la constitution de bases de données pour l’apprentissage d’un système d’IA puis la phase d’apprentissage doivent respecter la réglementation en la matière. La CNIL vous aide à déterminer le régime applicable aux...

La constitution d’une base de données contenant des données personnelles pour l’apprentissage d’un système d’IA est  un traitement de données personnelles qui, en application du RGPD, doit poursuivre une finalité (ou objectif) qui soit « déterminée, légitime et...

Les fournisseurs de systèmes d’IA qui souhaitent constituer leurs bases de données d’apprentissage contenant des données personnelles doivent déterminer leur qualification au sens du RGPD : ils peuvent être responsable de traitement, responsable conjoint ou...

La constitution d’une base de données pour l’apprentissage d’un système d’IA peut engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes. Dans ce cas, une analyse d’impact sur la protection des données est obligatoire. La CNIL vous explique comment et...

Pour assurer le développement d’un système d’IA respectueux de la protection des données, il est nécessaire de mener une réflexion préalable lors de la conception du système. Cette fiche en détaille les étapes. To ensure the development of an AI system that respects...

Le développement d’un système d’intelligence artificielle nécessite d’assurer une gestion et un suivi rigoureux des données d’apprentissage. La CNIL détaille comment les principes relatifs à la protection des données s’articulent avec la gestion des données...