Dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire, la CNIL propose une consultation sur un projet de recommandation concernant des modalités pratiques de recueil du consentement de l’internaute pour les opérateurs utilisant des traceurs. from RSS -...

Le code de la sécurité intérieure confie au maire des missions de prévention de la délinquance sur le territoire de sa commune. Dans ce cadre, les communes mettent parfois en œuvre des dispositifs de suivi de situations individuelles. Ces traitements de données...

Le 6 décembre 2019, le Conseil d’État a rendu d’importantes décisions relatives à des demandes de déréférencement de résultats faisant apparaitre des données sensibles. from RSS - Actualité CNIL.fr https://ift.tt/37poKsK via IFTTT

Cas pratique : le candidat Jean VIZAGE se présente aux prochaines élections municipales. Il souhaite réaliser de la prospection politique par courriel pour inciter les électeurs de sa commune à voter pour lui. À cette fin, Jean VIZAGE veut utiliser une base de...

Après la clôture de la 25e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, les neuf régulateurs réunis ce lundi 16 décembre 2019 dans les locaux de l’Autorité des marchés financiers ont échangé sur la prise en compte des objectifs climatiques définis par...

Valentin Chaput, co-fondateur d'Open Source Politics, nous livre son point de vue sur l'utilité des civic tech pour la politique et les institutions publiques. from RSS - Actualité CNIL.fr https://ift.tt/35BVFJU via IFTTT

Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, nous explique la mission éthique de la CNIL dans la construction d'une République numérique, et en quoi les civic tech peuvent bouleverser la démocratie. from RSS - Actualité CNIL.fr https://ift.tt/2S53kwv via IFTTT

Clément Mabi, chercheur et maître de conférence à l'UTC Compiègne, spécialiste des questions d'expérimentations démocratiques, nous livre son point de vue sur les Civic Tech et leur place dans la démocratie. from RSS - Actualité CNIL.fr https://ift.tt/35C62gK via...

Régis Chatellier, chargé d'études et de prospectives au Laboratoire d'Innovation Numérique de la CNIL, rédacteur du cahier IP de la CNIL sur les civic tech, nous livre son point de vue sur la question de la gestion des données personnelles des citoyens au sein de ces...

Patrick Berckmans, responsable du département de la démocratie numérique à l'Etat fédéral belge, nous livre son explication sur la place des civic tech en Belgique. from RSS - Actualité CNIL.fr https://ift.tt/38LfBw5 via IFTTT

La Présidente de la CNIL a récemment mis en demeure plusieurs établissements scolaires de mettre leur système de vidéosurveillance en conformité avec le RGPD. from RSS - Actualité CNIL.fr https://ift.tt/2YX5TCg via IFTTT

Les résidents européens peuvent s’adresser aux moteurs de recherche pour demander le déréférencement d’un contenu web associé à leurs noms et prénoms. Ce déréférencement n’entraîne pas la suppression du contenu source. from RSS - Actualité CNIL.fr...

La CNIL a adopté le référentiel relatif aux dispositifs d’alertes professionnelles (DAP), à la suite d’une consultation publique. Ce référentiel vient remplacer l’autorisation unique AU-004, qui n’a plus de valeur juridique depuis l’entrée en vigueur du RGPD. from RSS...

La délibération de la CNIL du 12 novembre 2019 portant avis sur un projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique a été publiée le 10 décembre 2019. from RSS - Actualité CNIL.fr https://ift.tt/2t1GviJ via...

Le 5 novembre 2019, la Présidente de la CNIL a mis en demeure la société Boutique.Aéro de mettre en conformité son dispositif de vidéosurveillance. from RSS - Actualité CNIL.fr https://ift.tt/2PqFuZa via IFTTT

La CNIL publie son septième cahier Innovation et prospective qui explore les enjeux de données personnelles et libertés dans les relations entre démocratie, technologie et participation citoyenne. Il propose des pistes pour construire des modèles de civic tech...

La Présidente de la CNIL met en demeure le ministère de l’Intérieur de prendre les mesures suffisantes pour garantir la sécurité des données personnelles collectées par les radars-tronçons et s’assurer que ces données ne seront pas conservées au-delà des délais prévus...

L’entrée en application du « paquet européen de protection des données personnelles » constitué du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la directive « Police-Justice », transposée en droit français, a modifié le cadre juridique...