Un arrêté encadrant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié le 21 avril 2020. Ce texte précise notamment à quelles données peuvent...

Un arrêté encadrant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié le 21 avril 2020. Ce texte précise notamment à quelles données peuvent...

Les textes protégeant les données personnelles des résidents français et européens prévoient des mesures particulières pour les mineurs. La CNIL lance une consultation publique jusqu’au 1er juin 2020 afin d’adopter des recommandations pour clarifier le cadre...

En cette période de crise, la CNIL traite en priorité les dossiers en lien avec l'épidémie de COVID-19. Elle exerce néanmoins l’ensemble de ses missions et minimise le ralentissement de ses activités. La plupart des délais accordés à ses usagers pour répondre à ses...

La CNIL a adopté le référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gestion des ressources humaines. Ce référentiel, qui s’adresse à l’ensemble des employeurs privés et publics, s’inscrit dans la continuité de la norme simplifiée...

Les situations d’urgence (inondation, canicule, incident nucléaire, épidémie…) nécessitent l’utilisation de moyens d’alerte et d’information des populations par les autorités compétentes. Pour faciliter l'assistance aux personnes en danger, les maires peuvent...

Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé secrétaire général de la CNIL à compter du 11 avril 2020. Il succède à ce poste à Jean LESSI. from RSS - Actualité CNIL.fr https://ift.tt/34yDG7z via IFTTT

De nombreux professionnels, comme les enseignants, utilisent des outils de discussion et de visioconférence dans le contexte pandémique. Ces logiciels, souvent gratuits, doivent toujours offrir des garanties de protection de la vie privée des utilisateurs. La CNIL...

Par décision du 6 avril 2020, la Présidente de la CNIL a décidé de procéder à la clôture totale de la mise en demeure du 5 novembre 2019 adressée à la société Boutique.Aéro. from RSS - Actualité CNIL.fr https://ift.tt/2USX4Ja via IFTTT

Dans le cadre des travaux de contrôle liés à la crise sanitaire, la CNIL a été auditionnée par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 8 avril 2020. from RSS - Actualité CNIL.fr https://ift.tt/2Rpylu2 via IFTTT

La norme ISO 27701 est une norme internationale qui décrit la gouvernance et les mesures de sécurité à mettre en place pour les traitements de données personnelles, en étendant deux normes bien connues de la sécurité informatique. from RSS - Actualité CNIL.fr...

La pandémie du coronavirus (COVID-19) a incité de nombreuses entreprises à mettre en place des solutions de télétravail. Si vous êtes concerné(e) par ce type de dispositif, vous devez suivre quelques règles pour garantir votre propre sécurité et celle de votre...

Dans le contexte du COVID-19, le télétravail est une solution qui doit s'accompagner de mesures de sécurités renforcées pour garantir la sécurité des systèmes d'information et des données traitées. La CNIL publie des recommandations pour aider à la bonne sécurisation...

Dans sa décision du 27 mars 2020, le Conseil d’État a précisé la portée géographique du droit au déréférencement. La CNIL prend acte de cette décision qui tire les conséquences automatiques de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 24 septembre...

Dans sa décision du 27 mars 2020, le Conseil d’État a précisé la portée géographique du droit au déréférencement. La CNIL prend acte de cette décision qui tire les conséquences automatiques de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 24 septembre...

Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, plusieurs acteurs de la santé souhaitent mettre en œuvre rapidement des projets de recherche portant sur le COVID-19. from RSS - Actualité CNIL.fr https://ift.tt/2QK7sRe via IFTTT

La CNIL adapte le calendrier d’adoption de sa recommandation relative aux cookies et autres traceurs pour tenir compte du contexte actuel.   from RSS - Actualité CNIL.fr https://ift.tt/2UgFK0o via IFTTT

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