La CNIL a présenté un plan d’action le 27 novembre 2019 relatif aux élections municipales et aux opérations de communication politique afin de s’assurer du respect des règles de protection des données par l’ensemble des candidats. À la suite de nombreux signalements...

Dans son quarantième rapport d’activité, la CNIL revient sur les temps forts de 2019 et les grands enjeux à venir. En cette deuxième année du RGPD, la CNIL constate des chiffres inédits qui témoignent d’une très forte mobilisation des citoyens et des entreprises...

Afin de mieux comprendre ses avis et recommandations sur la mise en œuvre de l’application StopCovid, la CNIL répond à vos questions. from RSS - Actualité CNIL.fr https://ift.tt/2Y7E9L2 via IFTTT

Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a mis en place les fichiers SI-DEP et Contact Covid, auxquels s'ajoute le déploiement de l’application mobile StopCovid. Après s’être prononcée sur les projets de décrets encadrant la mise en...

À l’issue d’un séminaire réunissant des experts du sujet, organisé en partenariat avec la CNIL les 28 et 29 mai, le Défenseur des droits publie des premières recommandations afin de prévenir et lutter contre les biais discriminatoires des algorithmes. from RSS -...

M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, ou à caractère pédopornographique, présente son 5ème rapport d’activité (2 février – 31...

La CNIL s’est prononcée le 25 mai 2020 sur un projet de décret relatif à « StopCovid », une application mobile mise à disposition des utilisateurs d’ordiphones (smartphones) par le Gouvernement afin de les alerter d’un risque de contamination au virus. Après...

Dans le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19, certains établissements d’enseignement supérieur publics et privés souhaitent notamment recourir à des outils numériques de télésurveillance afin d’organiser des examens à distance. La CNIL rappelle les règles...

L’anonymisation rend impossible l’identification d’une personne à partir d’un jeu de données et permet, ainsi, de respecter sa vie privée. La CNIL fait le point sur les techniques utilisables et sur leurs enjeux. from RSS - Actualité CNIL.fr https://ift.tt/2ZiCFQr via...

Par une ordonnance de référé rendue le 18 mai 2020, le Conseil d’État a enjoint à « l’État de cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone, du respect, à Paris, des règles de sécurité sanitaire applicables à la période de...

L’utilisation du numéro d’inscription des personnes (NIR) est particulièrement encadrée en raison de la sensibilité particulière de cette donnée unique à chaque Français. Le décret « cadre NIR » définit les catégories d’acteurs concernés et les finalités des...

Le Gouvernement a prévu que le déconfinement, à compter du 11 mai, s’accompagne d’une politique nationale de dépistage du Covid-19 et d’enquêtes sanitaires. La CNIL s’est prononcée le 8 mai 2020, en urgence, sur un projet de décret encadrant les deux systèmes...

Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particulièrement dans la perspective d’une phase de « déconfinement », particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus et...

Toutes les énergies doivent aujourd’hui être mobilisées pour faire face à l’épidémie de COVID-19 et à ses conséquences humaines, économiques et sociales. Les effets de l’épidémie, qui se manifestent aujourd’hui par une baisse significative des émissions de gaz à effet...

Après avoir communiqué sur les traitements de données pouvant être mis en œuvre par les communes et leurs groupements dans le cadre de la distribution de masques, la CNIL a évoqué, lors de sa séance plénière du 30 avril, la question de l’adossement de ces opérations...

En 2019, la CNIL a réalisé plusieurs contrôles auprès de sociétés récupérant les données d’internautes publiquement accessibles sur Internet afin de vérifier la conformité des pratiques à la loi Informatique et Libertés et au RGPD. from RSS - Actualité CNIL.fr...

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les collectivités sont appelées à procéder à des distributions massives de masques auprès de leurs administrés. La CNIL livre ses recommandations quant à la mobilisation de fichiers existants et la constitution de nouveaux...

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19, et plus particulièrement de la stratégie globale de « déconfinement », la CNIL a été saisie d’une demande d’avis par le secrétaire d’État chargé du numérique. Celle-ci concerne...