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Here is a masonry blog layout with no sidebarInvalidation du « Privacy shield » : la CNIL et ses homologues analysent actuellement ses conséquences
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu hier matin un arrêt majeur invalidant le régime de transferts de données entre l’Union européenne et les États-Unis dit « Privacy shield ». La CNIL et ses homologues, réunis au sein du Comité Européen pour la...
Tiers autorisés : la CNIL publie un guide pratique et un recueil de procédures
Certaines autorités ont le pouvoir d’exiger des organismes la transmission de documents ou de renseignements pouvant comprendre des données personnelles : ce sont des « tiers autorisés ». Afin d’aider les professionnels visés par ce type de demande, la...
Responsable de traitement et sous-traitant : 6 bonnes pratiques pour respecter les données personnelles
Le sous-traitant et le responsable de traitement sont tenus à un certain nombre de nouvelles obligations en application du RGPD. La CNIL, qui a réalisé des vérifications auprès de 15 fournisseurs de services et solutions informatiques en ligne, rappelle quelques...
La Task-force nationale de lutte contre les fraudes et escroqueries se mobilise et propose un guide pour une reprise d’activité sans arnaques
L’épidémie de COVID-19 s’est accompagnée d’une recrudescence de fraudes et d’escroqueries, notamment en ligne. Les services de l’État et les autorités de contrôle se sont associés au sein d’une « Task-Force de lutte contre les fraudes et escroqueries ». Afin...
Lancement de la 5e édition du prix CNIL-Inria
La cinquième édition du prix CNIL-Inria « protection de la vie privée » commence le 1er juillet 2020. Ce prix européen a vocation à récompenser un article scientifique sur la protection des données personnelles et la vie privée paru entre janvier 2018...
Violation de données
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Data Subject Request
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Analyse d’impact : la CNIL publie la version 2.3 de son logiciel PIA
La CNIL publie une nouvelle version du logiciel PIA afin de faciliter la mise à jour et la gestion des analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD). Cette mise à jour permet notamment la recherche par mots clés, l’archivage, la possibilité de créer...
Plateforme des données de santé : le Conseil d’État confie à la CNIL la mission d’expertiser la robustesse des mesures de pseudonymisation
Par une ordonnance rendue le 19 juin 2020, le Conseil d’État enjoint à la Plateforme des données de santé de transmettre à la CNIL tous éléments relatifs aux procédés de pseudonymisation utilisés, afin qu'elle puisse vérifier si ces techniques assurent une protection...
Cookies et autres traceurs : le Conseil d’État rend sa décision sur les lignes directrices de la CNIL
Dans sa décision du 19 juin 2020, le Conseil d’État a validé pour l’essentiel les lignes directrices relatives aux cookies et aux traceurs adoptées par la CNIL le 4 juillet 2019. Ces lignes directrices avaient pour objet de préciser la protection juridique renforcée...
Le Conseil d’État valide la sanction prononcée à l’encontre de la société Google LLC
Le 21 janvier 2019, la CNIL prononçait une sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de la société Google LLC et décidait de rendre publique sa délibération. Saisi d’une requête pour invalider celle-ci, le Conseil d’État a validé la décision de la CNIL, confirmant...
Dialogue avec des représentants du collectif « Gilets Jaunes Constituants»
Plusieurs membres de la direction de la CNIL ont reçu ce jour des représentants du collectif « Gilets Jaunes Constituants » pour aborder la question de la protection des données dans le cadre du déploiement de l’application StopCovid. from RSS - Actualité...
La CNIL appelle à la vigilance sur l’utilisation des caméras dites « intelligentes » et des caméras thermiques
Dans le cadre de l’épidémie de COVID-19, et plus particulièrement dans la période actuelle de déconfinement, le déploiement de nouvelles caméras dites « intelligentes » et de caméras thermiques est envisagé avec pour objectif de faciliter la gestion, par les...
Caméras dites « intelligentes » et caméras thermiques : les points de vigilance de la CNIL et les règles à respecter
De nouveaux dispositifs vidéo, qui ont pour objectif de faciliter la gestion de la crise sanitaire et de ses conséquences, sont envisagés par des acteurs publics et privés. Leur déploiement comprend toutefois des risques importants pour les droits et libertés des...
Caméras dites « intelligentes » et caméras thermiques : les points de vigilance de la CNIL et les règles à respecter
De nouveaux dispositifs vidéo, qui ont pour objectif de faciliter la gestion de la crise sanitaire et de ses conséquences, sont envisagés par des acteurs publics et privés. Leur déploiement comprend toutefois des risques importants pour les droits et libertés des...
Caméras dites « intelligentes » et caméras thermiques : les points de vigilance de la CNIL et les règles à respecter
De nouveaux dispositifs vidéo, qui ont pour objectif de faciliter la gestion de la crise sanitaire et de ses conséquences sont envisagés par des acteurs publics et privés. Leur déploiement comprend toutefois des risques importants pour les droits et libertés des...
La Plateforme des données de santé (Health Data Hub)
La Plateforme des données de santé (PDS), infrastructure officiellement créée le 30 novembre 2019, est destinée à faciliter le partage des données de santé issues de sources très variées afin de favoriser la recherche. La CNIL, qui s’est prononcée sur les conditions...