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Irish DPC settles Judicial Review and agrees to decide swiftly on Facebook’s EU-US transfers.
Irish DPC settles Judicial Review and agrees to decide swiftly on Facebook's EU-US transfers. The DPC has agreed with Max Schrems' demand to swiftly end a 7.5 year battle over EU-US data transfers by Facebook and come to a decision on Facebook's EU-US data flows. from...
Droits numériques des mineurs : la CNIL publie les résultats du sondage et de la consultation publique
Les résultats du sondage et de la consultation en ligne, organisés en 2020, confirment que les pratiques numériques des jeunes sont massives et de plus en plus précoces. Ils témoignent aussi d’une volonté de renforcement de l’autonomie comme de la protection des...
Droits numériques des mineurs : la CNIL publie les résultats du sondage et de la consultation publique
Les résultats du sondage et de la consultation en ligne, organisés en 2020, confirment que les pratiques numériques des jeunes sont massives et de plus en plus précoces. Ils témoignent aussi d’une volonté de renforcement de l’autonomie comme de la protection des...
Appariement de données avec le SNDS s’appuyant sur le numéro de sécurité sociale (NIR) : la CNIL publie un guide pratique
La CNIL publie un guide pratique afin d’aider les chercheurs désirant travailler avec les données du Système national des données de santé (SNDS) à mettre en œuvre un circuit d’appariement conforme aux exigences de sécurité. from RSS - Actualité CNIL.fr...
Prospection commerciale : sanction de 20 000 euros à l’encontre de la société NESTOR
La formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société NESTOR pour avoir adressé des courriels de prospection sans avoir préalablement recueilli le consentement des prospects et pour avoir manqué à plusieurs obligations du RGPD, notamment en matière d’information...
Prospection commerciale : sanction publique à l’encontre de la société PERFORMECLIC
Le 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société PERFOMECLIC pour avoir notamment adressé des courriels de prospection commerciale sans preuve du consentement préalable des personnes et sans information satisfaisante. from RSS - Actualité...
La collecte de données dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19 : quelles garanties pour les personnes ?
Afin de permettre le déroulement et le suivi de la campagne de vaccination contre le coronavirus SARS-CoV-2, le gouvernement a décidé de créer par décret un traitement sur lequel la CNIL a rendu un avis le 10 décembre dernier. A cette occasion, elle a veillé au...
Vienna Superior Court: Facebook can « bypass » GDPR consent, but must give access to data
Vienna Superior Court: Facebook can "bypass" GDPR consent, but must give access to data Facebook lost and won appeal: It must give full access to all data and pay €500, but may use data without consent of the user. from noyb.eu - My Privacy is None of Your Business...
Brexit : le RGPD reste applicable au Royaume-Uni jusqu’au 1er Juin 2021
Le Royaume-Uni et l’Union Européenne sont convenus que le RGPD restera applicable au Royaume-Uni pour une durée de 6 mois maximum, pendant laquelle les données pourront continuer à y être transférées. En revanche, le « guichet unique » ne sera plus...
Meilleurs vœux pour 2021 !
Marie-Laure Denis, Présidente de la CNIL et toute l’équipe vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2021. from RSS - Actualité CNIL.fr https://ift.tt/34pQ3UN via IFTTT
Assistants vocaux : retrouvez l’évènement en vidéos
Le 7 septembre 2020, la CNIL a présenté, en association avec Le Voice Lab, son premier livre blanc « À votre écoute : exploration des enjeux éthiques, techniques et juridiques des assistants vocaux ». from RSS - Actualité CNIL.fr https://ift.tt/34r2orz via...
Violations de données de santé : la CNIL sanctionne deux médecins
Le 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a prononcé deux amendes de 3 000 € et 6 000 € à l’encontre de deux médecins libéraux pour avoir insuffisamment protégé les données personnelles de leurs patients et ne pas avoir notifié une...
Effacer ses données d’un ordinateur, d’un téléphone ou d’une tablette avant de s’en séparer
Vous souhaitez vendre, donner ou jeter votre ordinateur personnel, votre téléphone ou votre tablette ? Pensez à bien effacer les données qui s’y trouvent pour que celles-ci ne soient pas réutilisées par d’autres personnes. from RSS - Actualité CNIL.fr...
Recherches médicales liées à la COVID-19 : la CNIL mobilisée aux côtés de l’Institut Pasteur
Des informations erronées étant parues récemment dans des médias, la CNIL et l’Institut Pasteur ont souhaité affirmer publiquement leur parfaite coopération dans le cadre de la lutte contre la COVID-19. from RSS - Actualité CNIL.fr https://ift.tt/2KmqXii via...
Publication de l’avis de la CNIL sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République
L’article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République vise à modifier certaines des conditions de mise en œuvre du fichier des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT). La CNIL, saisie en urgence le 16 novembre 2020, publie son avis rendu...
Publication des décrets relatifs aux fichiers PASP, GIPASP et EASP : la CNIL précise sa mission d’accompagnement
La CNIL a rendu trois avis le 25 juin 2020, sur les modifications des fichiers PASP (Prévention des atteintes à la sécurité publique) GIPASP (Gestion de l’information et Prévention des atteintes à la sécurité publique) et EASP (Enquêtes administratives liées à la...
Publication des décrets relatifs aux fichiers PASP, GIPASP et EASP : la CNIL précise sa mission d’accompagnement
La CNIL a rendu trois avis le 25 juin 2020, sur les modifications des fichiers PASP (Prévention des atteintes à la sécurité publique) GIPASP (Gestion de l’information et Prévention des atteintes à la sécurité publique) et EASP (Enquêtes administratives liées à la...
La CNIL salue l’action de SupDPO, le réseau des DPO de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
SupDPO, qui tient le 11 décembre 2020 sa 14e assemblée plénière, participe depuis sa création à la mise en conformité du secteur. La CNIL encourage ce type d’initiative, qui permet d’harmoniser les bonnes pratiques sur la protection des données. from RSS - Actualité...