La formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société NESTOR pour avoir adressé des courriels de prospection sans avoir préalablement recueilli le consentement des prospects et pour avoir manqué à plusieurs obligations du RGPD, notamment en matière d’information...

Le 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société PERFOMECLIC pour avoir notamment adressé des courriels de prospection commerciale sans preuve du consentement préalable des personnes et sans information satisfaisante. from RSS - Actualité...

Afin de permettre le déroulement et le suivi de la campagne de vaccination contre le coronavirus SARS-CoV-2, le gouvernement a décidé de créer par décret un traitement sur lequel la CNIL a rendu un avis le 10 décembre dernier. A cette occasion, elle a veillé au...

Le Royaume-Uni et l’Union Européenne sont convenus que le RGPD restera applicable au Royaume-Uni pour une durée de 6 mois maximum, pendant laquelle les données pourront continuer à y être transférées. En revanche, le « guichet unique » ne sera plus...

Marie-Laure Denis, Présidente de la CNIL et toute l’équipe vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2021. from RSS - Actualité CNIL.fr https://ift.tt/34pQ3UN via IFTTT

Le 7 septembre 2020, la CNIL a présenté, en association avec Le Voice Lab, son premier livre blanc « À votre écoute : exploration des enjeux éthiques, techniques et juridiques des assistants vocaux ». from RSS - Actualité CNIL.fr https://ift.tt/34r2orz via...

Le 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a prononcé deux amendes de 3 000 € et 6 000 € à l’encontre de deux médecins libéraux pour avoir insuffisamment protégé les données personnelles de leurs patients et ne pas avoir notifié une...

Vous souhaitez vendre, donner ou jeter votre ordinateur personnel, votre téléphone ou votre tablette ? Pensez à bien effacer les données qui s’y trouvent pour que celles-ci ne soient pas réutilisées par d’autres personnes. from RSS - Actualité CNIL.fr...

Des informations erronées étant parues récemment dans des médias, la CNIL et l’Institut Pasteur ont souhaité affirmer publiquement leur parfaite coopération dans le cadre de la lutte contre la COVID-19. from RSS - Actualité CNIL.fr https://ift.tt/2KmqXii via...

L’article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République vise à modifier certaines des conditions de mise en œuvre du fichier des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT). La CNIL, saisie en urgence le 16 novembre 2020, publie son avis rendu...

La CNIL a rendu trois avis le 25 juin 2020, sur les modifications des fichiers PASP (Prévention des atteintes à la sécurité publique) GIPASP (Gestion de l’information et Prévention des atteintes à la sécurité publique) et EASP (Enquêtes administratives liées à la...

La CNIL a rendu trois avis le 25 juin 2020, sur les modifications des fichiers PASP (Prévention des atteintes à la sécurité publique) GIPASP (Gestion de l’information et Prévention des atteintes à la sécurité publique) et EASP (Enquêtes administratives liées à la...

SupDPO, qui tient le 11 décembre 2020 sa 14e assemblée plénière, participe depuis sa création à la mise en conformité du secteur. La CNIL encourage ce type d’initiative, qui permet d’harmoniser les bonnes pratiques sur la protection des données. from RSS - Actualité...

Le 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné les sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED d’un montant total de 100 millions d’euros d’amende, notamment pour avoir déposé des cookies publicitaires sur les ordinateurs d’utilisateurs du...

Le 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société AMAZON EUROPE CORE d’une amende de 35 millions d’euros pour avoir déposé des cookies publicitaires sur les ordinateurs d’utilisateurs à partir du site amazon.fr sans consentement préalable...

Afin de poursuivre l’accompagnement des Départements dans leur mise en conformité au règlement européen sur la protection des données, la CNIL et l’ADF (Assemblée des Départements de France) ont signé une nouvelle convention de partenariat pour une durée de trois ans....

Afin de poursuivre l’accompagnement des Départements dans leur mise en conformité au règlement européen sur la protection des données, la CNIL et l’ADF (Assemblée des Départements de France) ont signé une nouvelle convention de partenariat pour une durée de trois ans....