Afin d’accompagner les professionnels du secteur social et médico-social dans leur mise en conformité, l’Union nationale des associations familiales (Unaf) a élaboré un guide pédagogique intitulé « Comment mettre en place le RGPD dans les services ? »,...

La Présidente de la CNIL a adressé le 18 mai 2021 une vingtaine de mises en demeure à des organismes ne permettant pas aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. Parmi eux figurent des acteurs internationaux de l’économie numérique et...

En 2017, la CNIL commandait au Mobilier national une tapisserie créée par l’artiste Julien Prévieux et inspirée des sujets Informatique & Libertés. Après plus de trois ans de travail, la tombée de métier de la tapisserie a eu lieu le mercredi 19 mai à la...

Dans le cadre de la politique de déconfinement mise en place par le Gouvernement, la CNIL a accompagné et autorisé un projet de recherche visant à évaluer la transmission de la COVID-19 lors d’un concert expérimental organisé le 29 mai prochain. from RSS - Actualité...

Impact de la crise sanitaire, nouvelles règles sur les cookies, cybersécurité et souveraineté numérique : dans son 41e rapport d’activité, la CNIL revient sur les temps forts de l’année et son bilan, marqué par un nombre de plaintes toujours élevé et une...

Dans son prochain épisode « Nos données personnelles valent de l'or ! » diffusé le 20 mai 2021, Cash Investigation s’intéresse à la société IQVIA et à sa collecte de données de santé à travers les pharmacies. La CNIL étant citée pour avoir autorisé en 2018...

La CNIL s’est prononcée, le 12 mai 2021, sur le projet du Gouvernement relatif à la mise en place d’un passe sanitaire conditionnant l’accès à certains lieux publics recevant de grands rassemblements de personnes. La CNIL demande que la loi soit précisée et des...

La CNIL s’est prononcée sur les dispositions du projet de loi qui intéressent la protection des données personnelles. Dans ses avis, elle rappelle notamment que les moyens mis en œuvre en matière de renseignement doivent être assortis de garanties fortes pour limiter...

Afin d’accompagner les organismes publics et privés devant désigner les conducteurs ayant commis une infraction au code de la route, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise l’ancien cadre de référence (AU-10) qui n’a plus de valeur juridique depuis...

Par décision du 4 mai 2021, la Présidente de la CNIL a décidé de procéder à la clôture de la mise en demeure du 31 décembre 2019 notifiée à la société ENGIE le 10 février 2020. from RSS - Actualité CNIL.fr https://ift.tt/3h1Pw2l via IFTTT

Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du droit d’accès aux documents administratifs. Dans ce dernier cas, quelles sont les...

Les Français installés à l’étranger peuvent recevoir des messages électroniques de prospection politique. Dans la majorité des cas, les adresses de messagerie utilisées par les partis politiques ou les candidats proviennent des listes électorales consulaires. Cette...

Par décision du 30 avril 2021, la formation restreinte de la CNIL a clôturé l’injonction prononcée à l’encontre des sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED le 7 décembre 2020. from RSS - Actualité CNIL.fr https://ift.tt/3vBn77l via IFTTT

Quatre projets sélectionnés par la CNIL pour son « bac à sable » données personnelles bénéficieront d’un accompagnement renforcé à l’issue d’un premier appel à candidatures dans le domaine de la santé numérique. La CNIL apportera également son appui à 8...