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Here is a masonry blog layout with no sidebarEuropean Parliament calls on Commission to open infringement proceedings against Ireland
European Parliament calls on Commission to open infringement proceedings against Ireland Yesterday the European Parliament has adopted a resolutioncalling on the European Commission to start infringement procedures against Ireland, over the lack of GDPR enforcement....
COVID-19 : la CNIL accompagne l’AP-HP dans le cadre d’un concert expérimental à Paris
Dans le cadre de la politique de déconfinement mise en place par le Gouvernement, la CNIL a accompagné et autorisé un projet de recherche visant à évaluer la transmission de la COVID-19 lors d’un concert expérimental organisé le 29 mai prochain. from RSS - Actualité...
La CNIL publie son rapport d’activité 2020
Impact de la crise sanitaire, nouvelles règles sur les cookies, cybersécurité et souveraineté numérique : dans son 41e rapport d’activité, la CNIL revient sur les temps forts de l’année et son bilan, marqué par un nombre de plaintes toujours élevé et une...
Entrepôt de données santé IQVIA : la CNIL rappelle les conditions et le cadre légal ayant permis son autorisation en 2018
Dans son prochain épisode « Nos données personnelles valent de l'or ! » diffusé le 20 mai 2021, Cash Investigation s’intéresse à la société IQVIA et à sa collecte de données de santé à travers les pharmacies. La CNIL étant citée pour avoir autorisé en 2018...
Decision by Irish High Court – DPC must now implement CJEU decision and stop EU-US transfers.
Decision by Irish High Court - DPC must now implement CJEU decision and stop EU-US transfers. The Irish High Court has delivered its judgment on Facebook's Judicial Review against a second investigation into EU-US data transfers by the DPC. from noyb.eu - My Privacy...
La CNIL rend son avis sur le projet de passe sanitaire pour l’accès aux grands rassemblements de personnes
La CNIL s’est prononcée, le 12 mai 2021, sur le projet du Gouvernement relatif à la mise en place d’un passe sanitaire conditionnant l’accès à certains lieux publics recevant de grands rassemblements de personnes. La CNIL demande que la loi soit précisée et des...
Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement : la CNIL publie ses avis
La CNIL s’est prononcée sur les dispositions du projet de loi qui intéressent la protection des données personnelles. Dans ses avis, elle rappelle notamment que les moyens mis en œuvre en matière de renseignement doivent être assortis de garanties fortes pour limiter...
Publication du référentiel relatif à la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code la route
Afin d’accompagner les organismes publics et privés devant désigner les conducteurs ayant commis une infraction au code de la route, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise l’ancien cadre de référence (AU-10) qui n’a plus de valeur juridique depuis...
Compteurs communicants LINKY : clôture de la mise en demeure à l’encontre d’ENGIE
Par décision du 4 mai 2021, la Présidente de la CNIL a décidé de procéder à la clôture de la mise en demeure du 31 décembre 2019 notifiée à la société ENGIE le 10 février 2020. from RSS - Actualité CNIL.fr https://ift.tt/3h1Pw2l via IFTTT
Austrian DPA has option to fine Google up to €6 billion
Austrian DPA has option to fine Google up to €6 billion Google continues to send data from EU websites to the US - despite two Court of Justice rulings. from noyb.eu - My Privacy is None of Your Business https://ift.tt/3h3zkO7 via...
La publication des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire
Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du droit d’accès aux documents administratifs. Dans ce dernier cas, quelles sont les...
La communication politique par courriel à partir de la liste électorale consulaire
Les Français installés à l’étranger peuvent recevoir des messages électroniques de prospection politique. Dans la majorité des cas, les adresses de messagerie utilisées par les partis politiques ou les candidats proviennent des listes électorales consulaires. Cette...
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de GOOGLE
Par décision du 30 avril 2021, la formation restreinte de la CNIL a clôturé l’injonction prononcée à l’encontre des sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED le 7 décembre 2020. from RSS - Actualité CNIL.fr https://ift.tt/3vBn77l via IFTTT
« Bac à sable » données personnelles : la CNIL accompagne 12 projets dans le domaine de la santé numérique
Quatre projets sélectionnés par la CNIL pour son « bac à sable » données personnelles bénéficieront d’un accompagnement renforcé à l’issue d’un premier appel à candidatures dans le domaine de la santé numérique. La CNIL apportera également son appui à 8...
COVID-19 : les questions-réponses de la CNIL sur les tests salivaires de dépistage des élèves dans les établissements scolaires
Le ministre de l’Éducation nationale a déployé des campagnes de tests salivaires de dépistages massifs des élèves dans les établissements scolaires. La CNIL répond aux questions que les jeunes et leurs parents se posent sur la protection de leurs données dans ce...
Irish DPC « handles » 99,93% of GDPR complaints, without decision?
Irish DPC "handles" 99,93% of GDPR complaints, without decision? DPC acknowledges in Irish Parliament hearing it "handles" GDPR complaints by not deciding about them, in violation of EU law. DPC also attacks criticism by EU Parliament and other EU authorities. from...
Multiplication des attaques par rançongiciel : comment limiter les risques ?
Alors que les attaques par rançongiciels sont de plus en plus nombreuses, la CNIL rappelle quelques points de vigilance. from RSS - Actualité CNIL.fr https://ift.tt/3awRwf2 via IFTTT
La CNIL précise les garanties que doit respecter la fonctionnalité TousAntiCovid-Carnet
La nouvelle fonctionnalité « carnet », intégrée à l’application TousAntiCovid, permet de stocker les certificats de résultats de test et, très prochainement, de vaccination afin de « favoriser les déplacements nécessitant un contrôle sanitaire (…)...