Afin de prévenir la réalisation d’attentats ou d’actes susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l’État, certains organismes peuvent conduire des enquêtes administratives de sécurité en consultant plusieurs fichiers. Si vous postulez ou que vous travaillez dans...

Ce guide a pour but d’accompagner les acteurs traitant des données personnelles en rappelant les précautions élémentaires à mettre en œuvre. Cette nouvelle version prend notamment en compte les dernières recommandations de la CNIL en matière de mots de passe et de...

Dans le prolongement des premiers évènements organisés à Bordeaux et à Lyon en 2022, la CNIL propose une nouvelle journée consacrée au RGPD à Reims, en partenariat avec avec l’Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel...

La France a ratifié le 27 mars 2023 le Protocole d’amendement (dit 108+) modernisant la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (Convention 108). C’est une étape importante dans le processus...

Le 16 mars 2023, la CNIL a prononcé une sanction de 125 000 euros à l’encontre de la société CITYSCOOT pour avoir notamment porté une atteinte disproportionnée à la vie privée de ses clients en les géolocalisant de manière quasi permanente. On March 16, 2023, the CNIL...

Le 23 mai 2023, à l’occasion de sa 45e année d’existence, la CNIL accueillera des chercheurs, avocats, journalistes et représentants d’organismes publics et privés. Ils reviendront sur son histoire et réfléchiront aux perspectives du numérique pour les générations à...

L’identité numérique comporte de nombreux enjeux, notamment pour la vie privée des personnes. Dans son premier « dossier thématique », un nouveau format de publication destiné à faire le point sur un sujet d’actualité, la CNIL présente les grands principes...

Le 14 février 2023, le CEPD a adopté trois lignes directrices portant respectivement sur la certification comme outil de transfert, sur l’articulation entre le champ d’application du RGPD et les règles en matière de transfert ainsi que sur les moyens d’identifier et...

À l’occasion du Printemps de l’esprit critique organisé par Universcience qui se déroulera du 21 mars au 3 avril 2023, la CNIL, le Groupe VYV et l’An@é-Educavox proposent l’escape game « Les Gardiens du numérique » à la Bibliothèque des sciences et de l’industrie. To...

La CNIL effectue des contrôles sur la base de plaintes reçues, de l’actualité, mais également de thématiques prioritaires annuelles. En 2023, elle se concentrera sur l’utilisation de caméras « augmentées » par les acteurs publics, l’utilisation du fichier...

La présidente de la CNIL a rappelé à deux organismes procédant à des recherches médicales leurs obligations de réaliser une analyse d’impact sur la protection des données et d’informer correctement les personnes. The President of CNIL reminded two medical research...

À partir du 1er avril 2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Vous pourrez demander à recevoir un ticket, ou non, ou encore le recevoir sous forme dématérialisée si le commerçant le propose. La CNIL fait le point sur les changements et...