Le 13 avril 2023, la CNIL a décidé de liquider l’astreinte prononcée à l’encontre de CLEARVIEW AI. La société devra payer la somme de 5 200 000 euros pour ne pas s’être conformée à l’injonction formulée dans la décision de sanction d’octobre 2022. On April...

La CNIL s’est prononcée sur le décret relatif aux caméras aéroportées utilisées par les services de police et gendarmerie nationales, les douanes et les militaires. Si l’utilisation des drones par les forces de l’ordre est désormais possible, elle doit respecter...

Le « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité consacrera ses premiers travaux à l’élaboration de recommandations sur l’usage des données de géolocalisation dans le cadre de la gestion de flottes commerciales et de...

Dans le cadre de sa mission éthique, la CNIL publie son cahier air 2022 afin de partager et de poursuivre les réflexions menées à l’occasion de l’évènement organisé fin 2022 sur les Edtech et les usages numériques dans l’éducation. Il reprend les contributions des...

Le 28 mars 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a mis à jour ses lignes directrices sur l'identification de l'autorité chef de file et celles sur la notification des violations de données. Il a également adopté des lignes directrices sur le...

Le 28 mars 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a écrit aux législateurs européens concernant la proposition de règlement relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Il exprime ses inquiétudes...

Dans le cadre de leurs travaux d’interrégulation, la Commission d’accès aux documents administratifs et la CNIL se sont réunies le 20 avril dernier pour échanger sur plusieurs sujets liés au partage et à la publication des données. On April 20th, the Commission on...

Rattachée au ministère chargé de l’économie, la direction générale des douanes utilise le système d’information du renseignement des navires et équipages (SIRENE) pour recenser toutes les personnes contrôlées en mer ou à quai et lutter contre la fraude. Cependant,...

Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de comprendre et de prévenir les risques d’accès accidentel à des...

Par décision du 20 mars 2023, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 30 novembre 2022 à l’encontre de la société FREE. On March 20, 2023, the CNIL closed the injunction pronounced on November 30, 2022 against the company FREE.

La CNIL participera au Festival Hauts-de-Seine Digital Games, du 21 au 22 avril 2023 à Paris Expo Porte de Versailles. À cette occasion, elle proposera des ateliers de sensibilisation et des démonstrations sur les usages du numérique pour les scolaires, les structures...

Envie de mieux connaître le cadre et les enjeux liés à la réutilisation des données de santé, et notamment du Système national des données de santé (SNDS) historique ? France Assos Santé, la DREES, et la Plateforme des données de santé, avec le soutien et la...

La CNIL ouvre une consultation publique pour mettre à jour son référentiel « alertes professionnelles ». Cette démarche fait suite à la récente transposition par la France de la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte. The CNIL is...

Dans le cadre de sa démarche d’accompagnement sectoriel, la CNIL engage un travail de fond sur les solutions de cybersécurité avancées. L’objectif est double : favoriser la conception de produits et services protecteurs des données, mais également aider les...